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Honoraires

Quelque soit le type de procédure le mode de rémunération et le montant sont définis lors du premier rendez-vous :

Divorce

Pour les affaires de divorce je propose le plus souvent un forfait.

Ce forfait est en principe de :

  • 2000 € TTC pour les consentements mutuel par acte d’avocat
  • 2500 €TTC pour les autres types de procédure pour les cas les plus simples (sans enfant, sans bien).
  • Jusqu’à 3000 ou 4000 € TTC environ pour les cas les plus complexes

Autres affaires

En voici quelques exemples (selon le temps passé et selon la difficulté) :

  • Consultation orale : entre 65 € et 120 € TTC .
  • Procédure devant le Tribunal correctionnel : entre 1000 € TTC et 2000 € TTC .
  • Procédure devant le Tribunal d’Instance : à partir de 800 € TTC
  • Procédure devant le tribunal de Grande Instance :  entre 1800 € TTC et 3000 € TTC.
  • Procédure devant le juge aux affaires familiales :  entre 1000 € TTC et 2000 € TTC.
  • Procédure devant la cour d’Appel de Versailles :  entre 2000 € TTC et 3000 € TTC.

Dans tous les cas

  • En cas de débordement il est des fois nécessaire de revoir le forfait
  • A la demande du client on peut ajouter une clause d’intéressement sur le résultat
    • Il n’est pas possible de baser la totalité des honoraires sur le résultat.
  • Les frais de procédure (environ 70 €), d’huissier et éventuellement d’expertise et de déplacements, s’ajoutent aux honoraires
  • Des modalités de paiements échelonnés vous seront proposées.
Je vous assurerai des honoraires transparents et raisonnables, adaptés à la situation de chacun.

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