Quelque soit le type de procédure le mode de rémunération et le montant sont définis lors du premier rendez-vous :
Divorce
Pour les affaires de divorce je propose le plus souvent un forfait.
Ce forfait est en principe de :
- 2000 € TTC pour les consentements mutuel par acte d’avocat
- 2500 €TTC pour les autres types de procédure pour les cas les plus simples (sans enfant, sans bien).
- Jusqu’à 3000 ou 4000 € TTC environ pour les cas les plus complexes
Autres affaires
En voici quelques exemples (selon le temps passé et selon la difficulté) :
- Consultation orale : entre 65 € et 120 € TTC .
- Procédure devant le Tribunal correctionnel : entre 1000 € TTC et 2000 € TTC .
- Procédure devant le Tribunal d’Instance : à partir de 800 € TTC
- Procédure devant le tribunal de Grande Instance : entre 1800 € TTC et 3000 € TTC.
- Procédure devant le juge aux affaires familiales : entre 1000 € TTC et 2000 € TTC.
- Procédure devant la cour d’Appel de Versailles : entre 2000 € TTC et 3000 € TTC.
Dans tous les cas
- En cas de débordement il est des fois nécessaire de revoir le forfait
- A la demande du client on peut ajouter une clause d’intéressement sur le résultat
- Il n’est pas possible de baser la totalité des honoraires sur le résultat.
- Les frais de procédure (environ 70 €), d’huissier et éventuellement d’expertise et de déplacements, s’ajoutent aux honoraires
- Des modalités de paiements échelonnés vous seront proposées.
Je vous assurerai des honoraires transparents et raisonnables, adaptés à la situation de chacun.